Statuts

Suite à l’Assemblée Générale du 12 septembre 2009 à Beauvais, les statuts ont été modifiés comme suit :

Article 1 :      Il est décidé entre différentes communes du département de l’Oise de créer une association appelée : « CINE RURAL 60 » qui propose une activité culturelle à travers le cinéma commercial.

Son siège social est fixé au 14 rue de la gare, 60 000 Beauvais. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration (C.A.)

Article 2 :      Cette association a pour but :

– de promouvoir le cinéma rural dans le département de l’Oise

– de développer l’action culturelle en milieu rural

– de gérer des salles communales ou associatives en organisant des projections de cinéma commercial.

L’association s’adresse principalement aux collectivités locales ou à d’autres associations désireuses d’organiser des séances de cinéma commercial. Les prestations feront l’objet d’une adhésion.

Article 3 :        Ciné Rural 60 repose sur un dispositif intercommunal soutenu par l’ensemble des collectivités adhérentes au travers d’une convention.

Article 4 :        En égard à leur nature d’intérêt public, les séances de cinéma s’adressent à tous les particuliers sans obligation d’adhésion.

Article 5 :        Ciné Rural 60 est régie par un Conseil d’Administration composé comme suit :

  • Le Président du Conseil Général de l’Oise ou son représentant
  • Le Président de l’U.M.O. ou son représentant
  • Autant de membres que de collectivités adhérentes, à raison d’un titulaire et d’un suppléant désignés par les collectivités.

Le Conseil d’Administration :

  • Elit le bureau
  • Vote le budget
  • Se prononce sur toutes les questions nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

Article 6 :      Le C.A. se réunit ordinairement 3 fois par an. Il peut être convoqué exceptionnellement par le bureau. Chaque membre du C.A. ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Article 7 :      Les membres du  C.A. de Ciné Rural 60 ne peuvent recevoir en dehors des remboursements de frais de représentation, de mission, de déplacement, aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Article 8 :      Le Bureau, élu au scrutin secret chaque année par le Conseil d’Administration et choisi en son sein, est l’organe d’exécution des décisions prises par le C.A. Il comprend six membres, un président, un vice président, un trésorier général, un trésorier général adjoint, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint. Les membres du Bureau sont rééligibles.

Article 9 :      Le Bureau se réunit en fonction des besoins, il est habilité par le C.A. à prendre toutes décisions ayant un caractère d’urgence, pour la bonne marche de Ciné Rural 60, à charge d’en rendre compte à la prochaine séance de C.A.

Article 10 :    Le Président surveille et assure la régularité du fonctionnement du C. A., conformément aux statuts, il dirige les réunions de Bureau, de C.A. et préside l’Assemblée Générale. Il représente Ciné Rural 60 près des pouvoirs publics ou en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Dans les votes, en cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante. Le Vice-Président, supplée le Président en cas de besoin.

Le secrétaire Général assure la coordination des activités. Il établit au nom du C.A. un rapport sur les activités accomplies et le présente au nom du C.A. à l’Assemblée Générale. Il est chargé de l’application des décisions de Bureau.

Le Trésorier Général est chargé de la gestion financière de Ciné Rural 60. A chaque Assemblée Générale, il présente au nom du C.A., le compte rendu de la situation financière et le bilan. Il est responsable des fonds et des titres de Ciné Rural 60 et il contrôle les dépositaires. Il encaisse les recettes, il règle les dépenses autorisées par le C.A. ou par le bureau et ordonnancées par le Président ou son délégué.

Article 11 :    L’Assemblée Générale se compose des membres désignés à l’article 5. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire et chaque fois qu’elle est convoquée par le C.A. L’ordre du jour est fixé par le C.A.

L’Assemblée Générale délibère et statue sur le rapport relatif à l’activité du       C. A. et à la situation matérielle et morale de Ciné Rural 60 ainsi que sur les comptes de l’exercice clos. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et les vœux émis. Ces vœux doivent être adressés au Président quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Les délibérations sont valables, quel que soit le nombre de membres présents, sauf s’il s’agit de modification aux statuts ou de la dissolution de Ciné Rural 60.

Article 12 :    Fonds de réserve et ressources annuelles :

Il est constitué un fonds de réserve ou sera versé, chaque année, en fin d’exercice, la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de Ciné Rural 60.

La quotité et la composition des fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération du C.A.

Article 13 :    Les ressources annuelles de Ciné Rural 60 se composent :

  • du revenu de ses biens,
  • des subventions de l’Etat, de la Région, des Etablissements Publics, du Conseil Général de l’Oise, des collectivités locales, etc… et des libéralités de toutes sortes dont elle peut bénéficier,
  • des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément des autorités compétentes,
  • du produit des rétributions perçues pour service rendu ou pour location de matériel,
  • des ressources propres de l’association provenant de ses activités.

Article 14 :    Il est tenu au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières, faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 :    Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau, du C.A. ou d’un tiers des membres qui composent l’Assemblée Générale, présentée au Président au moins deux mois avant la date de l’Assemblée Générale de Ciné Rural 60. L’Assemblée Générale appelée à délibérer sur la proposition de modification des statuts doit se composer de plus de la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16 :    L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de Ciné Rural 60 et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des personnes qui la composent.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale, est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 18 :    En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de Ciné Rural 60.

 

Le Président                                                                    Le trésorier

Patrick Fizet                                                                 Philippe Turminel